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ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL - RÉGION LIMOUSIN

Objet social de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL - RÉGION LIMOUSIN:

étudier toutes questions de droit rural ; formuler toutes propositions et tout avis auprès de tout organismes publics ou privés, français, communautaires, étrangers inter-gouvernementaux et internationaux ; adhérer à tout groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le même objet

Informations de l'association ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT RURAL - RÉGION LIMOUSIN

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W872004574
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 872P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-06-2011
  • Date de la dernière déclaration 09-06-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-07-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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